Les leçons retenues de litige en responsabilité civile

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Tout médecin ou chirurgien craint de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause par un patient mécontent ou présentant un dommage lié aux soins.Les mises en cause peuvent sembler de plus en plus fréquentes bien que le taux global de sinistralité soit stable. En ophtalmologie, un peu plus de 5 % des praticiens sont mis en cause chaque année d’où une estimation globale de deux sinistres en moyenne déclarés sur une carrière professionnelle [1].Nous allons préciser les leçons retenues de litige en responsabilité civile afin de tout faire pour éviter de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause. Le plus souvent, nous sommes devant des mises en cause par imprudence ou négligence alors qu’il n’y a pas de faute médicale avérée.Un patient mécontent des soins ou victime d’un dommage dispose de plusieurs solutions pour se faire entendre :si le praticien exerce en secteur public hospitalier, le patient pourra écrire à son méde[...]

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À propos de l’auteur

Ophtalmologiste, COSNE SUR LOIRE, Expert près la Cour d’Appel de BOURGES.

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