La complexité des situations administratives et médicales est croissante. Cet article a pour but de faire le point sur les cotations en se limitant aux situations de pratique quotidienne libérale. Les informations données sont nécessairement réduites à l’essentiel.

Quelques aphorismes en préambule

Le médecin est responsable de la cotation et de la facturation de ses actes. Pour être coté et facturé, un acte doit être justifié médicalement, effectué selon les termes de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) [1] ou de la CCAM (classification commune des actes médicaux) [2] et faire l’objet d’un compte rendu. L’acte doit être réalisé personnellement par le médecin. Dans le dossier médical, le compte rendu peut être simplifié avec des abréviations mais il doit pouvoir être formalisé, notamment à la demande de l’Assurance Maladie en cas de contrôle.

Pour un même RDV, la cotation et la facturation dépendront :
– du secteur conventionnel du médecin et de son adhésion ou non à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ;
– de la situation du patient par rapport au parcours de soins et aux dispositifs complémentaires type complémentaire santé solidaire (CCS qui remplace les dispositifs CMU-C et ACS).

En ophtalmologie, pour être dans le parcours de soins [3], le patient est soit adressé par son médecin traitant, soit en accès direct[...]

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